France : Pas de réforme fiscale avant 2019 pour le Bitcoin

Bruno Le Maire en a surpris plus d’un, le 19 mars, en déclarant qu’il entendait faire de la France une terre d’accueil pour les start-up désireuses de lever des fonds en cryptomonnaies (ICO).

La crypto-révolution ne devrait pas se faire en un jour. Selon les informations de Capital, la mission qui doit proposer au gouvernement une réglementation des cryptomonnaies ne préconisera aucune réforme fiscale.

Actuellement le bitcoin (et l’ensemble des cryptomonnaies) fait l’objet d’un vide juridique. L’imposition peut varier de quelques euros à plusieurs dizaines de milliers d’euros selon la façon dont une entreprise ou un particulier déclare ses revenus en Crypto-monnaies. Une réforme fiscale adaptée semble donc nécessaire.

Selon Joël Giraud (LREM), le rapporteur général de la Commission de finances, “il est trop tôt pour les conclusions relatives au bitcoin”. “Les aspects fiscaux ne devraient pas être clarifiés avant la prochaine loi de finances”, précise-t-il à Capital. Il ne faut donc pas s’attendre au moindre changement effectif avant… début 2019.

Cette tonalité a également été ressentie par les professionnels auditionnés à Bercy dans la cadre de la “Mission Bitcoin”.

“L’objectif du gouvernement est de s’assurer que le bitcoin ne menace pas la stabilité financière”, explique Hervé Hababou, co-fondateur de Booking Token Unit, un protocole de réservation décentralisé dont l’ICO est en cours.

“La question de la fiscalité n’est pas importante à leurs yeux, on leur en a parlé mais ça ne fait pas partie des urgences. Ce remue-ménage pour faire de la France la capitale des ICO ne sert pas à grand chose si la fiscalité n’est pas claire”, regrette-t-il.

Un autre patron du secteur  a confié à l’équipe de Capital que Bercy avait montré “beaucoup d’écoute” et que les concepts de blockchain étaient assimilés. En revanche, même son de cloche sur la fiscalité :

“Nous avons essayé de nous faire entendre, mais les changements éventuels ne seront pas pour tout de suite”, explique-t-il. Clément Jeanneau, cofondateur de Blockchain Partner, une société spécialisée dans l’accompagnement des entreprises, concède qu’il ne s’attendait pas à un miracle à court terme. “Nous devons maintenant nous tourner vers la loi de finances”, déclare-t-il en martelant ses conditions : “Pas de crypto-nation sans modification nette de la fiscalité. C’est une condition sine qua non.”

Source : Capital

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